Effectivement, il y a une législation suisse sur les armes concernant l’achat et l’utilisation d’armes par des particuliers. Celle-ci est régie par la loi sur les armes (Larm) et l’ordonnance sur les armes (Oarm).

D’ailleurs, ces deux documents se trouvent sur le site de la confédération suisse sous les liens suivants :

https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1998/2535_2535_2535/fr

https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2008/767/fr

Selon la loi suisse, il existe trois catégories d’armes telles que:
1) les armes soumises à déclaration
2) les armes soumises à autorisation
3) les armes interdites

1. Armes soumises à déclaration selon la législation suisse sur les armes:

Il est à noter que la vente et l’acquisition d’une arme soumise à déclaration se fait via un simple contrat écrit que vous pourriez toutefois voir sur  http://www.fedpol.admin.ch/dam/fedpol/fr/data/sicherheit/waffen/gesuche_formulare/schriftlicher-vertrag-f.pdf.

Il s’agit des armes suivantes :

  • Airsoft
  • Paintball
  • Armes à air comprimé ou CO2
  • Pistolets à lapins (à un coup)
  • Armes à feu d’alarme, armes factices
  • Armes de chasse à un coup
  • Fusils à répétition manuelle comme par exemple un mousqueton 31 ou un fusil de précision à verrou.

2.Armes soumises à autorisation :

En effet, il est possible d’acquérir une arme soumise à autorisation ou un élément essentiel d’armes (voir définition dans l’Oam). Pour ce faire, il faut obtenir, auprès du bureau des armes de votre canton de domicile, un permis d’acquisition d’armes vous permettant en conséquence d’acquérir auprès du même vendeur un maximum de trois armes ou éléments essentiels d’armes.

Il s’agit notamment des armes suivantes :

  • Armes d’ordonnance reprises directement de l’armée
  • Pistolets semi-automatique avec un magasin de maximum 20 cartouches
  • Revolver
  • Fusils à pompes
  • Fusils à répétition à levier de sous-garde (lever action)
  • Fusils à répétition d’ordonnance étrangers
  • Fusils semi-automatiques avec un magasin de maximum 10 cartouches
  • Fusils semi-automatiques à canon lisse avec un magasin de maximum 10 cartouches

3.a. Armes interdites (armes à feu semi-automatiques munies d’un magasin de grande capacité) :

Il est toutefois à noter que l’acquisition des ces armes requiert  l’obtention d’une autorisation exceptionnelle pour tireur sportif ou collectionneur auprès du bureau des armes de votre canton de domicile.

Il s’agit par exemple des armes suivantes :

  • Armes à feu de poing semi-automatiques avec un magasin de plus de 20 cartouches
  • Armes à feu à épauler semi-automatique avec un magasin de plus de 10 cartouches (par exemple Fass90 de l’armée suisse)

3.b. Autres armes interdites par législation suisse sur les armes:

L’acquisition de ces armes requiert l’obtention d’une autorisation exceptionnelle cantonale auprès du bureau des armes de votre canton de domicile. La demande devra ainsi être accompagnée d’une lettre de motivation et d’une preuve que les armes sont entreposées dans un lieu sécurisé (une photo d’un coffre suffit).

Il s’agit cependant des armes suivantes :

  • Armes à feu automatiques
  • Armes à feu automatiques transformées en armes à feu semi-automatiques (à l’exception des armes d’ordonnance suisses)
  • Armes à feu à épauler semi-automatiques avec crosse pliable ou télescopique dont la longueur totale peut être raccourcie à moins de 60 cm sans perte fonctionnelle
  • Lanceur militaires de munitions à effet explosif (par exemple lance-roquettes)
  • Mitrailleuses légères
  • Dispositifs de visée laser ou de visée nocturne, silencieux, lance-grenade comme dispositifs d’appoint à une arme à feu
  • Appareils produisant des électrochocs
  • Couteau dont la lame est libérée par un mécanisme d’ouverture automatique pouvant être actionné d’une seule main
  • Couteaux papillon
  • Poignards et couteaux à lancer à lame symétrique
  • Armes imitant un objet d’usage courant (par exemple stylos-pistolets)
  • Autres engins conçus pour blesser des êtres humains (matraques, étoiles à lancer, coups de poing américains, frondes avec repose-bras).

En conclusion, avant d’acquérir ou de vendre une arme, il est important de se renseigner auprès de votre canton de domicile afin de connaître les différentes législations qui régissent sur celle-ci. En outre, la loi suisse est très stricte en ce qui concerne la loi sur les armes